Créé le 6 juillet 2011 · Remplacé le 1 juillet 2022
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Suppression d'une exclusion pour les révisions
Les dispositions ci-dessous mentionnées à l'article 5 « Durée. – Dénonciation. – Révision » de la convention collective ingénieurs et cadres de la production des papiers-cartons sont annulées : « Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux révisions prévues à l'article 24. »