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Avenant à la convention

Exposé des motifs

Abrogé1 juillet 2022
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Remplacé1 juillet 2022

Créé le 6 juillet 2011 · Remplacé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des classifications professionnelles

Résumé. Les partenaires sociaux mettent à jour les règles de classification des emplois dans les entreprises.

Par le présent avenant, les partenaires sociaux décident de procéder à une mise en conformité des dispositions conventionnelles désuètes au regard de la nouvelle classification instaurée par l'accord professionnel du 13 décembre 2010.
Les nouvelles dispositions conventionnelles prévues ci-dessous sont applicables dès la mise en place effective dans l'entreprise de l'accord de classification du 13 décembre 2010 ou, en tout état de cause, à compter du 1er janvier 2013.

Remplacé1 juillet 2022

Créé le 6 juillet 2011 · Remplacé le 1 juillet 2022

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Suppression d'une exclusion pour les révisions

Résumé. La clause qui excluait certaines révisions de la convention collective est supprimée.

Les dispositions ci-dessous mentionnées à l'article 5 « Durée. – Dénonciation. – Révision » de la convention collective ingénieurs et cadres de la production des papiers-cartons sont annulées : « Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux révisions prévues à l'article 24. »

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Créé le 6 juillet 2011 · Remplacé le 1 juillet 2022

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Modification du financement des œuvres sociales

Résumé. Les employeurs doivent maintenant contribuer à un pourcentage minimum des salaires pour les œuvres sociales, basé sur les conventions collectives des autres catégories de personnel.

Le premier alinéa de l'article 13 « Financement des œuvres sociales » de la convention collective ingénieurs et cadres de la production des papiers-cartons est annulé et remplacé comme suit :
« Les versements faits par l'employeur pour le fonctionnement des œuvres sociales ne pourront être inférieurs au pourcentage prévu dans les conventions collectives des autres catégories de personnel appliqué aux appointements versés aux ingénieurs et cadres dans la limite du salaire conventionnel « cadres » du positionnement du niveau A hors débutant et sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2323-86 du code du travail. »

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Créé le 6 juillet 2011 · Remplacé le 1 juillet 2022

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Modification de la mention de la position dans les lettres d'engagement

Résumé. La convention collective des ingénieurs et cadres de la production des papiers-cartons modifie la mention de la position dans les lettres d'engagement, en remplaçant 'position repère et coefficient' par 'positionnement (niveau et échelon)'.

Le quatrième tiret du premier alinéa de l'article 14 « Engagement » de la convention collective ingénieurs et cadres de la production des papiers-cartons est annulé et remplacé comme suit :

« – le positionnement (niveau et échelon) correspondant à la fonction occupée ; ».

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Créé le 6 juillet 2011 · Remplacé le 1 juillet 2022

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Modification des durées de période d'essai pour les cadres

Résumé. La convention collective modifie les durées de période d'essai pour les cadres, en remplaçant les positions 1, 2 et 3 par les positions A, B et C.

A l'article 15 « Période d'essai » de la convention collective ingénieurs et cadres de la production des papiers-cartons :

– les mots : « position 1 » du premier tiret du premier alinéa sont annulés et remplacés par : « position A » ;
– les mots : « positions 2 et 3 » du deuxième tiret du premier alinéa sont annulés et remplacés par : « position B et C » ;
– les mots : « position 3 » du troisième alinéa sont annulés et remplacés par : « position C ».

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Suppression d'une variation possible de la clause de non-concurrence

Résumé. La clause de non-concurrence dans les contrats des cadres ne peut plus être modifiée par l'article 24.

Les dispositions ci-dessous mentionnées de l'article 42 « Secret professionnel et clause de non-concurrence » de la convention collective ingénieurs et cadres de la production des papiers-cartons sont annulées.
« En cas de variations résultant de l'application de l'article 24, celles-ci s'appliquent au versement mensuel prévu ci-dessus. »

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Renommage des positions des cadres

Résumé. Les positions I, II et III des cadres sont renommées en positions A, B et C dans les règles de préavis de départ.

A l'article 46 « Préavis » de la convention collective ingénieurs et cadres de la production des papiers-cartons :

– les mots : « position I » du premier tiret du premier alinéa sont annulés et remplacés par : « position A » ;
– les mots : « positions II et III, et de position I » du deuxième tiret du premier alinéa sont annulés et remplacés par : « position B et C, et de position A ».

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Créé le 6 juillet 2011 · Remplacé le 1 juillet 2022

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Annulation d'une annexe dans une convention collective

Résumé. L'annexe II de la convention collective des ingénieurs et cadres de la production des papiers-cartons est annulée.

L'annexe II de la convention collective ingénieurs et cadres de la production des papiers-cartons est annulée.

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Créé le 6 juillet 2011 · Remplacé le 1 juillet 2022

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Suppression d'articles sur la retraite dans une convention collective

Résumé. La convention collective des ingénieurs et cadres de la production des papiers-cartons supprime les articles sur la retraite et le départ avant l'âge normal.

L'article 26 « Régime de retraite » et 50 « Cessation du travail avant l'âge normal de la retraite » de la convention collective ingénieurs et cadres de la production des papiers-cartons sont annulés.

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du mercredi 6 juillet 2011 au jeudi 30 juin 2022

Exposé des motifs
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8