Article précédent

Article suivant

Avenant à la convention

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le quatrième tiret du premier alinéa de l'article 14 « Engagement » de la convention collective ingénieurs et cadres de la production des papiers-cartons est annulé et remplacé comme suit :

« – le positionnement (niveau et échelon) correspondant à la fonction occupée ; ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Remplacé1 juillet 2022

Créé le 6 juillet 2011 · Remplacé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la mention de la position dans les lettres d'engagement

Résumé. La convention collective des ingénieurs et cadres de la production des papiers-cartons modifie la mention de la position dans les lettres d'engagement, en remplaçant 'position repère et coefficient' par 'positionnement (niveau et échelon)'.

Le quatrième tiret du premier alinéa de l'article 14 « Engagement » de la convention collective ingénieurs et cadres de la production des papiers-cartons est annulé et remplacé comme suit :

« – le positionnement (niveau et échelon) correspondant à la fonction occupée ; ».

Historique des versions

Remplacé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du mercredi 6 juillet 2011 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance