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Avenant à la convention

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Article 7

L'annexe II de la convention collective ingénieurs et cadres de la production des papiers-cartons est annulée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 juillet 2022

Créé le 6 juillet 2011 · Remplacé le 1 juillet 2022

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Annulation d'une annexe dans une convention collective

Résumé. L'annexe II de la convention collective des ingénieurs et cadres de la production des papiers-cartons est annulée.

L'annexe II de la convention collective ingénieurs et cadres de la production des papiers-cartons est annulée.

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Remplacé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du mercredi 6 juillet 2011 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance