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Avenant à la convention

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Article 8

L'article 26 « Régime de retraite » et 50 « Cessation du travail avant l'âge normal de la retraite » de la convention collective ingénieurs et cadres de la production des papiers-cartons sont annulés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 juillet 2022

Créé le 6 juillet 2011 · Remplacé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles sur la retraite dans une convention collective

Résumé. La convention collective des ingénieurs et cadres de la production des papiers-cartons supprime les articles sur la retraite et le départ avant l'âge normal.

L'article 26 « Régime de retraite » et 50 « Cessation du travail avant l'âge normal de la retraite » de la convention collective ingénieurs et cadres de la production des papiers-cartons sont annulés.

Historique des versions

Remplacé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du mercredi 6 juillet 2011 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance