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Avenant Cadres

Indemnité de congédiement

Abrogé1 janvier 2024
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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 20 novembre 1981 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de licenciement pour cadres et ingénieurs

Résumé. Les ingénieurs et cadres qui perdent leur emploi ont droit à une indemnité supplémentaire, calculée selon leur ancienneté dans l'entreprise.

Il est alloué aux ingénieurs et cadres congédiés et sauf en cas de faute grave de leur part, une indemnité distincte du préavis, calculée comme suit, en fonction de la durée des services continus du cadre dans l'entreprise.

Ancienneté Nombre de 1/5
de mois
Ancienneté Nombre de 1/5
de mois
1 1 16 26
2 2 17 28
3 3 18 30
4 4 19 32
5 5 20 34
6 6 21 36
7 7 22 38
8 10 23 40
9 12 24 42
10 14 25 45
11 16 26 47
12 18 27 49
13 20 28 50
14 22 29 52
15 24 30 55

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du vendredi 20 novembre 1981 au dimanche 31 décembre 2023

Indemnité de congédiement
Article 10