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Avenant Cadres

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Article 10

Il est alloué aux ingénieurs et cadres congédiés et sauf en cas de faute grave de leur part, une indemnité distincte du préavis, calculée comme suit, en fonction de la durée des services continus du cadre dans l'entreprise.

Ancienneté Nombre de 1/5
de mois
Ancienneté Nombre de 1/5
de mois
1 1 16 26
2 2 17 28
3 3 18 30
4 4 19 32
5 5 20 34
6 6 21 36
7 7 22 38
8 10 23 40
9 12 24 42
10 14 25 45
11 16 26 47
12 18 27 49
13 20 28 50
14 22 29 52
15 24 30 55

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 20 novembre 1981 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de licenciement pour cadres et ingénieurs

Résumé. Les ingénieurs et cadres qui perdent leur emploi ont droit à une indemnité supplémentaire, calculée selon leur ancienneté dans l'entreprise.

Il est alloué aux ingénieurs et cadres congédiés et sauf en cas de faute grave de leur part, une indemnité distincte du préavis, calculée comme suit, en fonction de la durée des services continus du cadre dans l'entreprise.

Ancienneté Nombre de 1/5
de mois
Ancienneté Nombre de 1/5
de mois
1 1 16 26
2 2 17 28
3 3 18 30
4 4 19 32
5 5 20 34
6 6 21 36
7 7 22 38
8 10 23 40
9 12 24 42
10 14 25 45
11 16 26 47
12 18 27 49
13 20 28 50
14 22 29 52
15 24 30 55

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du lundi 29 mars 2010 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parIndemnités de licenciementart. (VNE) : Modification des indemnités de licenciement

En résumé. La condition d'ancienneté minimale de deux ans a été supprimée, et la structure du tableau d'indemnité a été simplifiée et étendue.

En vigueur du mercredi 21 juin 1995 au dimanche 28 mars 2010

En résumé. Les modifications concernent principalement la clarification des termes utilisés (ancienneté, nombre de cinquièmes de mois) et l'extension du tableau d'indemnités jusqu'à 30 ans d'ancienneté, ainsi qu'une correction dans la majoration pour les cadres âgés.

En vigueur du vendredi 20 novembre 1981 au mardi 20 juin 1995

Source : Légifrance