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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 17 décembre 1979 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un contrat

Résumé. Un contrat a été annulé.

(Supprimé)

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du jeudi 10 novembre 2005 au dimanche 31 décembre 2023

En résumé. La section détaillant les positions et leurs valeurs a été entièrement supprimée, indiquant une refonte ou un retrait des critères de classification précédents.

En vigueur du lundi 17 décembre 1979 au mercredi 9 novembre 2005

Source : Légifrance