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Avenant Cadres

Personnel visé

Abrogé1 janvier 2024
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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 17 décembre 1979 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Le statut de cadre dépend des fonctions exercées

Résumé. Pour être considéré comme cadre, c'est le travail réel du salarié qui compte, pas juste son titre.

Pour l'application des dispositions relatives aux cadres, seule doit être retenue la fonction réellement exercée par le salarié au sein de l'entreprise et définie à partir des critères retenus au sein de la classification d'emplois.

Le statut cadre implique un niveau de connaissances bac + 4 obtenu auprès notamment d'une université, d'une école de commerce ou d'une école d'ingénieurs ou de tout autre établissement d'enseignement supérieur, ou pour les salariés de l'entreprise accédant à ce statut, un niveau de connaissances acquis par l'expérience professionnelle.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du lundi 17 décembre 1979 au dimanche 31 décembre 2023

Personnel visé
Article 1