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Avenant Cadres

Article 1

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Article 1

Pour l'application des dispositions relatives aux cadres, seule doit être retenue la fonction réellement exercée par le salarié au sein de l'entreprise et définie à partir des critères retenus au sein de la classification d'emplois.

Le statut cadre implique un niveau de connaissances bac + 4 obtenu auprès notamment d'une université, d'une école de commerce ou d'une école d'ingénieurs ou de tout autre établissement d'enseignement supérieur, ou pour les salariés de l'entreprise accédant à ce statut, un niveau de connaissances acquis par l'expérience professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 17 décembre 1979 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Le statut de cadre dépend des fonctions exercées

Résumé. Pour être considéré comme cadre, c'est le travail réel du salarié qui compte, pas juste son titre.

Pour l'application des dispositions relatives aux cadres, seule doit être retenue la fonction réellement exercée par le salarié au sein de l'entreprise et définie à partir des critères retenus au sein de la classification d'emplois.

Le statut cadre implique un niveau de connaissances bac + 4 obtenu auprès notamment d'une université, d'une école de commerce ou d'une école d'ingénieurs ou de tout autre établissement d'enseignement supérieur, ou pour les salariés de l'entreprise accédant à ce statut, un niveau de connaissances acquis par l'expérience professionnelle.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du jeudi 10 novembre 2005 au dimanche 31 décembre 2023

En résumé. La nouvelle version simplifie les critères d'éligibilité pour le statut de cadre en se basant sur la fonction réellement exercée plutôt que sur une liste spécifique de diplômes.

En vigueur du lundi 17 décembre 1979 au mercredi 9 novembre 2005

Source : Légifrance