Avenant correctif à l'avenant du 19 mars 2019 (CPPNI)

Préambule

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En vigueur depuis le 19 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'un accord dans la radiodiffusion

Résumé. Des partenaires sociaux ont mis à jour un accord pour le secteur de la radiodiffusion afin de respecter les règles du code du travail.

Les partenaires sociaux représentatifs de la convention collective nationale de la radiodiffusion se sont réunis afin de rédiger un avenant correctif à l'avenant du 6 mars 2019 portant sur la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI).

Cet avenant du 27 novembre 2019 vise à mettre en conformité l'avenant du 6 mars 2019 avec les obligations légales découlant de la combinaison des articles L. 2232-10-1 et L. 2261-23-1 du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 19 décembre 2019

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