Avenant du 30 juillet 2020

Article 2

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Article 2

Modifications de l'article 8.5 « Entrée en vigueur de la convention et modifications ».
Au premier alinéa de l'article 8.5, les mots : « dix années » sont remplacés par les mots : « quinze années ».

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Prolongation de la durée d'une convention financière

Résumé. La durée de la convention entre l'État et la Caisse des dépôts pour le programme d'investissements d'avenir est prolongée de 5 ans, passant de 10 à 15 ans.

Modifications de l'article 8.5 « Entrée en vigueur de la convention et modifications ».
Au premier alinéa de l'article 8.5, les mots : « dix années » sont remplacés par les mots : « quinze années ».

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