Avenant II : agents de maîtrise et techniciens, secteur alimentaire

Départ à la retraite

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En vigueur depuis le 27 septembre 1984 · Dernière version le 23 février 2012

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Allocation et délai pour le départ à la retraite des agents de maîtrise

Résumé. Les agents de maîtrise et techniciens du secteur alimentaire ont droit à une allocation de départ à la retraite calculée selon leur ancienneté, avec un délai de prévenance de 3 mois.

Les dispositions de l'article 41 s'appliquent aux agents de maîtrise, techniciens.

En cas de mise à la retraite, le délai de prévenance est de 3 mois.

Ils reçoivent une allocation de départ à la retraite calculée comme suit :

- Agent de maîtrise ou technicien ayant 2 ans et plus de présence dans l'entreprise : 2/20 de mois par année de présence (en outre, l'agent de maîtrise ou le technicien ayant plus de 15 ans de présence dans l'entreprise aura 1/20 de mois supplémentaire pour la tranche après 10 ans), sans pouvoir dépasser un maximum de 6 mois.

L'ancienneté se calcule à compter de la date d'entrée du salarié dans l'entreprise. Le taux déterminé par son ancienneté sera appliqué sur la totalité des années de présence.

En vigueur depuis le jeudi 27 septembre 1984

Départ à la retraite
Article 5