Avenant II : agents de maîtrise et techniciens, secteur alimentaire

Article 5

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Article 5

Les dispositions de l'article 41 s'appliquent aux agents de maîtrise, techniciens.

En cas de mise à la retraite, le délai de prévenance est de 3 mois.

Ils reçoivent une allocation de départ à la retraite calculée comme suit :

- Agent de maîtrise ou technicien ayant 2 ans et plus de présence dans l'entreprise : 2/20 de mois par année de présence (en outre, l'agent de maîtrise ou le technicien ayant plus de 15 ans de présence dans l'entreprise aura 1/20 de mois supplémentaire pour la tranche après 10 ans), sans pouvoir dépasser un maximum de 6 mois.

L'ancienneté se calcule à compter de la date d'entrée du salarié dans l'entreprise. Le taux déterminé par son ancienneté sera appliqué sur la totalité des années de présence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 septembre 1984 · Dernière version le 23 février 2012

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Allocation et délai pour le départ à la retraite des agents de maîtrise

Résumé. Les agents de maîtrise et techniciens du secteur alimentaire ont droit à une allocation de départ à la retraite calculée selon leur ancienneté, avec un délai de prévenance de 3 mois.

Les dispositions de l'article 41 s'appliquent aux agents de maîtrise, techniciens.

En cas de mise à la retraite, le délai de prévenance est de 3 mois.

Ils reçoivent une allocation de départ à la retraite calculée comme suit :

- Agent de maîtrise ou technicien ayant 2 ans et plus de présence dans l'entreprise : 2/20 de mois par année de présence (en outre, l'agent de maîtrise ou le technicien ayant plus de 15 ans de présence dans l'entreprise aura 1/20 de mois supplémentaire pour la tranche après 10 ans), sans pouvoir dépasser un maximum de 6 mois.

L'ancienneté se calcule à compter de la date d'entrée du salarié dans l'entreprise. Le taux déterminé par son ancienneté sera appliqué sur la totalité des années de présence.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 février 2012

Modifié parà la conventionart. 2 (VNE) : Modifications de la convention collective des commerces de gros

En résumé. Les modifications clarifient les catégories de salariés concernés par l'article et ajustent les formules pour une meilleure lisibilité, sans changer le fond des dispositions.

En vigueur du mercredi 10 février 1988 au mercredi 22 février 2012

En résumé. Les conditions de départ à la retraite des agents de maîtrise et techniciens ont été précisées, avec des ajustements dans les délais de prévenance et les allocations de départ en fonction de l'ancienneté.

En vigueur du jeudi 27 septembre 1984 au mardi 9 février 1988

Source : Légifrance