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Accidents du travail

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En vigueur depuis le 30 juin 1972

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des accidents du travail

Résumé. En cas d'accident du travail, l'indemnisation commence dès le 2e jour d'arrêt, sans attendre un an comme pour une maladie.

Les dispositions de l'article 13 ci-dessus sont applicables en cas d'accident du travail.

Toutefois, la durée de présence de 1 an requise pour le paiement de l'indemnisation en cas de maladie ne l'est pas en cas d'accident du travail.

Les indemnités seront versées au salarié à partir du 2e jour de l'arrêt de travail.

En vigueur depuis le vendredi 30 juin 1972

Accidents du travail
Article 14