Avenant n° 1 du 25 juin 2015

Article 2

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Article 2

Les modifications apportées à l'accord par le présent avenant prennent effet le 1er juillet 2015, excepté celles de l'article 4.3 « Cessation des garanties » qui prennent effet à la date fixée par la loi pour l'entrée en vigueur du dispositif portabilité prévoyance.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2015

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Entrée en vigueur des modifications de l'accord

Résumé. Les changements apportés à l'accord prennent effet le 1er juillet 2015, sauf pour la fin des garanties qui dépend d'une loi sur la portabilité.

Les modifications apportées à l'accord par le présent avenant prennent effet le 1er juillet 2015, excepté celles de l'article 4.3 « Cessation des garanties » qui prennent effet à la date fixée par la loi pour l'entrée en vigueur du dispositif portabilité prévoyance.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2015

Source : Légifrance