Avenant n° 1 du 25 juin 2015

Article 3

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Article 3

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2015

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Demande d'extension de l'accord

Résumé. Les parties demandent à prolonger l'accord existant.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2015

Source : Légifrance