Avenant n° 107 du 5 juin 2007

Article 3

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Article 3

Le présent avenant prend effet le 1er jour du mois suivant son arrêté d'extension.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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Entrée en vigueur et dépôt de l'avenant

Résumé. Cet article explique quand l'avenant commence à s'appliquer et où il doit être enregistré.

Le présent avenant prend effet le 1er jour du mois suivant son arrêté d'extension.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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