Avenant n° 108 du 25 octobre 2006

Demande d'extension

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 octobre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Un accord entre des parties demande à être étendu pour s'appliquer à plus de personnes.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Paris, le 25 octobre 2006.

En vigueur depuis le mercredi 25 octobre 2006

Demande d'extension
Article 2