Avenant n° 108 du 25 octobre 2006

Article 2

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Article 2

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Paris, le 25 octobre 2006.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2006

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Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Un accord entre des parties demande à être étendu pour s'appliquer à plus de personnes.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Paris, le 25 octobre 2006.

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En vigueur depuis le mercredi 25 octobre 2006

Source : Légifrance