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Avenant n° 13 du 28 octobre 2022

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Consécutivement, l'indice de valorisation servant au calcul des RMM est augmenté dans les mêmes conditions que l'IV de RAM.

Il est porté, au 1er octobre 2022, pour tous les niveaux, à 10,2366 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 octobre 2022 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation d'un indice financier

Résumé. Un indice utilisé pour calculer des montants financiers augmente de 4,5 % à partir du 1er octobre 2022.

Consécutivement, l'indice de valorisation servant au calcul des RMM est augmenté dans les mêmes conditions que l'IV de RAM.

Il est porté, au 1er octobre 2022, pour tous les niveaux, à 10,2366 euros.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du samedi 1 octobre 2022 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance