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Avenant n° 13 du 28 octobre 2022

Abrogé1 janvier 2026
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(1) Dispositions rendues obligatoires, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.

(Arrêté du 27 mars 2024 - art. 1)

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 octobre 2022 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indice de valorisation pour les RAM en 2022

Résumé. L'indice de valorisation pour le calcul des RAM augmente de 4,5 % à partir d'octobre 2022.

À compter du 1er octobre 2022, par effet d'une hausse de 4,5 %, l'indice de valorisation (IV) moyen pondéré servant au calcul des RAM pour 2022 est porté à 133,08 euros au 1er octobre 2022, pour tous les niveaux, soit une hausse en masse annuelle de 3,69 %.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 octobre 2022 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Augmentation d'un indice financier

Résumé. Un indice utilisé pour calculer des montants financiers augmente de 4,5 % à partir du 1er octobre 2022.

Consécutivement, l'indice de valorisation servant au calcul des RMM est augmenté dans les mêmes conditions que l'IV de RAM.

Il est porté, au 1er octobre 2022, pour tous les niveaux, à 10,2366 euros.

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Créé le 1 octobre 2022 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Modification des grilles salariales pour les RAM et RMM

Résumé. Un nouvel accord modifie la grille de salaires pour les RAM et RMM à partir de sa publication officielle.

Le présent avenant est applicable à compter de son dépôt auprès de l'administration compétente.

La nouvelle grille hiérarchique des RAM et des RMM est reproduite en annexe du présent avenant. Elle annule et remplace celle fixée par l'avenant n° 12 du 3 juin 2022.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 octobre 2022 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Demande d'extension d'un avenant sur les grilles salariales

Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord qui modifie les grilles de salaires et d'indices de valorisation.

Les parties sollicitent l'extension du présent avenant.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 octobre 2022 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Nouvel avenant augmentant les salaires et la grille hiérarchique

Résumé. Un nouvel accord augmente les salaires et la grille hiérarchique des employés à partir d'octobre 2022.

Établi en vertu des articles L. 2221-1 et suivants du code du travail, le présent avenant est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Exposé des motifs

Abrogé1 janvier 2026

Annexe

Abrogé1 janvier 2026

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du samedi 1 octobre 2022 au mercredi 31 décembre 2025

Avenant n° 13 du 28 octobre 2022
Exposé des motifs
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe