Article précédent

Article suivant

Avenant n° 13 du 28 octobre 2022

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent avenant est applicable à compter de son dépôt auprès de l'administration compétente.

La nouvelle grille hiérarchique des RAM et des RMM est reproduite en annexe du présent avenant. Elle annule et remplace celle fixée par l'avenant n° 12 du 3 juin 2022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 octobre 2022 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des grilles salariales pour les RAM et RMM

Résumé. Un nouvel accord modifie la grille de salaires pour les RAM et RMM à partir de sa publication officielle.

Le présent avenant est applicable à compter de son dépôt auprès de l'administration compétente.

La nouvelle grille hiérarchique des RAM et des RMM est reproduite en annexe du présent avenant. Elle annule et remplace celle fixée par l'avenant n° 12 du 3 juin 2022.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du samedi 1 octobre 2022 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance