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Avenant n° 25 du 27 juin 2008

Abrogé25 mars 2009
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Périmé25 mars 2009

Créé le 1 octobre 2008 · Périmé le 25 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès à la garantie complémentaire frais de santé

Résumé. Les salariés bénéficient d'une garantie complémentaire frais de santé après 3 mois dans l'entreprise, sauf exceptions.

Le dernier alinéa de l'article 49. 15 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
« L'affiliation à cette garantie est facultative pour :
― les salariés bénéficiaires de la CMUC ainsi que ceux bénéficiant de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé visée à l'article L. 863-1 du code de la sécurité sociale ;
― les salariés bénéficiant d'une couverture complémentaire obligatoire dans le cadre d'un autre emploi. »

Périmé25 mars 2009

Créé le 1 octobre 2008 · Périmé le 25 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de prolongation d'un avenant

Résumé. Les parties d'un accord demandent à prolonger cet accord modifié, qui commence le 1er octobre 2008.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui prend effet au 1er octobre 2008.

Abrogé depuis le mercredi 25 mars 2009

En vigueur du mercredi 1 octobre 2008 au mardi 24 mars 2009

Avenant n° 25 du 27 juin 2008
Article 1
Article 2