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Avenant n° 25 du 27 juin 2008

Article 1

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Article 1

Le dernier alinéa de l'article 49. 15 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
« L'affiliation à cette garantie est facultative pour :
― les salariés bénéficiaires de la CMUC ainsi que ceux bénéficiant de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé visée à l'article L. 863-1 du code de la sécurité sociale ;
― les salariés bénéficiant d'une couverture complémentaire obligatoire dans le cadre d'un autre emploi. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé25 mars 2009

Créé le 1 octobre 2008 · Périmé le 25 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès à la garantie complémentaire frais de santé

Résumé. Les salariés bénéficient d'une garantie complémentaire frais de santé après 3 mois dans l'entreprise, sauf exceptions.

Le dernier alinéa de l'article 49. 15 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
« L'affiliation à cette garantie est facultative pour :
― les salariés bénéficiaires de la CMUC ainsi que ceux bénéficiant de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé visée à l'article L. 863-1 du code de la sécurité sociale ;
― les salariés bénéficiant d'une couverture complémentaire obligatoire dans le cadre d'un autre emploi. »

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 25 mars 2009

En vigueur du mercredi 1 octobre 2008 au mardi 24 mars 2009

Source : Légifrance