Périmé25 mars 2009
Créé le 1 octobre 2008 · Périmé le 25 mars 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande de prolongation d'un avenant
Résumé. Les parties d'un accord demandent à prolonger cet accord modifié, qui commence le 1er octobre 2008.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui prend effet au 1er octobre 2008.