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Avenant n° 25 du 27 juin 2008

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Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui prend effet au 1er octobre 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé25 mars 2009

Créé le 1 octobre 2008 · Périmé le 25 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de prolongation d'un avenant

Résumé. Les parties d'un accord demandent à prolonger cet accord modifié, qui commence le 1er octobre 2008.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui prend effet au 1er octobre 2008.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 25 mars 2009

En vigueur du mercredi 1 octobre 2008 au mardi 24 mars 2009

Source : Légifrance