Avenant n°3 du 5 octobre 2016

Article 5

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Article 5

Modification de l'article 2.3 de la Convention.
Avant le premier alinéa de l'article 2.3 sont insérés les mots : « Pour les actions spécifiques Carnot, ».
Le paragraphe suivant est inséré après le premier alinéa : « Pour l'action spécifique “Tremplin Carnot”, les critères de sélection pour la qualification triennale Tremplin Carnot sont détaillés en annexe à la présente Convention. »

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Modification des critères de sélection pour l'action Tremplin Carnot

Résumé. Un nouvel article est ajouté pour préciser les critères de sélection pour l'action Tremplin Carnot, un programme d'aide aux entités de recherche pour obtenir le label Carnot.

Modification de l'article 2.3 de la Convention.
Avant le premier alinéa de l'article 2.3 sont insérés les mots : « Pour les actions spécifiques Carnot, ».
Le paragraphe suivant est inséré après le premier alinéa : « Pour l'action spécifique “Tremplin Carnot”, les critères de sélection pour la qualification triennale Tremplin Carnot sont détaillés en annexe à la présente Convention. »

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Source : Légifrance