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Avenant n° 3 Salaires 2022

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(1) Avenant étendu sous réserve, le cas échéant, de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance. (Arrêté du 24 novembre 2021, art. 1)  

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires dans la convention agricole

Résumé. Les partenaires sociaux ajustent les salaires pour suivre l'augmentation du Smic et améliorer la grille de salaires dans l'agriculture.

Pour tenir compte de l'évolution du Smic au 1er octobre 2021 et maintenir la dynamique de la grille minimale nationale de salaires, les partenaires sociaux ont décidé de modifier l'annexe 1 modifié tel qu'issu de la convention collective nationale de la production agricole et des CUMA du 15 septembre 2020.

Dans la mesure où la présente convention a vocation à s'appliquer essentiellement auprès de très petites entreprises, les partenaires sociaux estiment que ces dispositions leur sont particulièrement applicables et que, par conséquent, ils répondent à l'obligation issue de l'article L. 2261-23-1 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la grille de salaires

Résumé. La grille de salaires est mise à jour pour refléter l'augmentation du SMIC et maintenir les salaires minimaux dans le secteur agricole.
Palier 1 10.48
Palier 2 10.56
Palier 3 10.71
Palier 4 10.95
Palier 5 11.46
Palier 6 12.03
Palier 7 12.78
Palier 8 13.70
Palier 9 14.85
Palier 10 16.46
Palier 11 18.74
Palier 12 21.43

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur de l'avenant sur les salaires

Résumé. Cet avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Le présent avenant entrera en vigueur au premier jour du mois civil suivant la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Dépôt et extension de la convention

Résumé. Le secrétariat de la CPPNI doit s'occuper des démarches pour déposer et demander l'extension de cette convention selon les règles en vigueur.

Il appartient au secrétariat de la CPPNI d'effectuer les formalités d'usage en vue du dépôt et de la demande d'extension de la présente convention conformément aux textes en vigueur.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Avenant n° 3 Salaires 2022
Article 1er
Article 2
Article 3