En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'avenant sur les salaires
Résumé. Cet avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.
Le présent avenant entrera en vigueur au premier jour du mois civil suivant la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel.