Avenant n° 5 du 12 mai 2022

Article 1.2

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Article 1.2

Après le dernier paragraphe, il est ajouté le paragraphe suivant :

« Pour les salariés visés à l'article 1.5 de la présente convention, il est appliqué les grilles de rémunération visée à l'article 3.1 et 3.2 de l'annexe II ainsi qu'à l'article 5.1 et 5.2 de l'annexe II de la présente convention. »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Application de grilles de rémunération spécifiques pour les salariés des entreprises forestières

Résumé. Les salariés des entreprises de la propriété forestière sont désormais rémunérés selon des grilles spécifiques définies dans l'annexe II de la convention.

Après le dernier paragraphe, il est ajouté le paragraphe suivant :

« Pour les salariés visés à l'article 1.5 de la présente convention, il est appliqué les grilles de rémunération visée à l'article 3.1 et 3.2 de l'annexe II ainsi qu'à l'article 5.1 et 5.2 de l'annexe II de la présente convention. »

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance