Avenant n° 5 du 12 mai 2022

Article 1.3

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Article 1.3

Après le premier paragraphe, il est ajouté le paragraphe suivant :

« Pour les salariés visés à l'article 1.5 de la présente convention, il est appliqué les grilles de classification visée à l'article 3.1 et 3.2 de l'annexe I ainsi qu'à l'article 5.1 et 5.2 de l'annexe I de la présente convention. »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Précision des grilles de classification

Résumé. Les grilles de classification pour certains salariés sont précisées dans les annexes de la convention.

Après le premier paragraphe, il est ajouté le paragraphe suivant :

« Pour les salariés visés à l'article 1.5 de la présente convention, il est appliqué les grilles de classification visée à l'article 3.1 et 3.2 de l'annexe I ainsi qu'à l'article 5.1 et 5.2 de l'annexe I de la présente convention. »

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance