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Avenant n° 57 du 11 juillet 2014

Article 3

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Article 3

Les primes forfaitaires d'éloignement de l'article 8 qui figurent en annexe de l'annexe III « Cadres » sont majorées de 13 € pour les déplacements comportant des partants le matin et l'après-midi au cours de la même journée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 août 2014 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des primes d'éloignement pour les cadres

Résumé. Les primes d'éloignement pour les cadres sont augmentées de 13 € lorsqu'ils font des déplacements le matin et l'après-midi le même jour.

Les primes forfaitaires d'éloignement de l'article 8 qui figurent en annexe de l'annexe III « Cadres » sont majorées de 13 € pour les déplacements comportant des partants le matin et l'après-midi au cours de la même journée.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du vendredi 1 août 2014 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance