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Avenant n° 57 du 11 juillet 2014

Article 4

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Article 4

La date d'application de ces dispositions est fixée au 1er août 2014.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 août 2014 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles primes d'éloignement

Résumé. Les nouvelles règles sur les primes d'éloignement pour les cadres entrent en vigueur le 1er août 2014.

La date d'application de ces dispositions est fixée au 1er août 2014.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du vendredi 1 août 2014 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance