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Avenant n° 57 du 11 juillet 2014

Article 5

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Article 5

Le présent avenant, dont les parties signataires demandent l'extension, sera déposé à la DIRECCTE de Picardie.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 août 2014 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un avenant à la DIRECCTE

Résumé. Un accord supplémentaire doit être envoyé à la DIRECCTE de Picardie pour être validé.

Le présent avenant, dont les parties signataires demandent l'extension, sera déposé à la DIRECCTE de Picardie.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du vendredi 1 août 2014 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance