Abrogé1 juin 2024
Créé le 1 août 2014 · Abrogé le 1 juin 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un avenant à la DIRECCTE
Résumé. Un accord supplémentaire doit être envoyé à la DIRECCTE de Picardie pour être validé.
Le présent avenant, dont les parties signataires demandent l'extension, sera déposé à la DIRECCTE de Picardie.