En vigueur depuis le 25 mars 2004
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Structure du Titre IV sur les Classifications
Le titre IV est intitulé et structuré comme suit :
TITRE IV
Classifications des fonctions
Préambule
Chapitre Ier
Présentation des classifications
Le contenu étant celui du chapitre II actuel.
Chapitre II
Dispositions générales
Le contenu étant celui du chapitre III actuel.
Chapitre III
Outils de classification