Abrogé24 juin 2018
Abrogé par Convention collective nationale de travail de l... - art. (VE)
Créé le 1 janvier 1973 · Abrogé le 24 juin 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Majorations pour travaux de nuit ou jours fériés
Résumé. Les techniciens et agents de maîtrise qui travaillent souvent la nuit ou les jours fériés ont droit à une majoration de 15% sur leur salaire.
Au cas où les fonctions d'un technicien ou d'un agent de maîtrise l'appelleraient couramment à des travaux de nuit ou de jour férié, sa rémunération devra en tenir compte par l'octroi d'une majoration d'incommodité de 15 p. 100 s'ajoutant aux éventuelles majorations pour heures supplémentaires.
1 version