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Avenant « Techniciens et agents de maîtrise »

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Article 9

Au cas où les fonctions d'un technicien ou d'un agent de maîtrise l'appelleraient couramment à des travaux de nuit ou de jour férié, sa rémunération devra en tenir compte par l'octroi d'une majoration d'incommodité de 15 p. 100 s'ajoutant aux éventuelles majorations pour heures supplémentaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1973 · Abrogé le 24 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majorations pour travaux de nuit ou jours fériés

Résumé. Les techniciens et agents de maîtrise qui travaillent souvent la nuit ou les jours fériés ont droit à une majoration de 15% sur leur salaire.

Au cas où les fonctions d'un technicien ou d'un agent de maîtrise l'appelleraient couramment à des travaux de nuit ou de jour férié, sa rémunération devra en tenir compte par l'octroi d'une majoration d'incommodité de 15 p. 100 s'ajoutant aux éventuelles majorations pour heures supplémentaires.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 1973 au samedi 23 juin 2018

Source : Légifrance