Abrogé par Convention collective nationale de travail de l... - art. (VE)
Créé le 1 janvier 1973 · Abrogé le 24 juin 2018
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Majorations pour travaux de nuit ou jours fériés
Au cas où les fonctions d'un technicien ou d'un agent de maîtrise l'appelleraient couramment à des travaux de nuit ou de jour férié, sa rémunération devra en tenir compte par l'octroi d'une majoration d'incommodité de 15 p. 100 s'ajoutant aux éventuelles majorations pour heures supplémentaires.