Barème national des rémunérations de base

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent avenant seront suivies selon les modalités prévues par la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2019

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Application des dispositions selon la convention collective

Résumé. Les règles de ce texte doivent être suivies comme le prévoit la convention collective des offices publics de l'habitat.

Les dispositions du présent avenant seront suivies selon les modalités prévues par la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat.

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En vigueur depuis le mardi 30 juillet 2019

Source : Légifrance