Barème national des rémunérations de base

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent avenant pourront être révisées ou dénoncées selon les modalités prévues par la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat.

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En vigueur depuis le 8 février 2023

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Modification et dénonciation des dispositions

Résumé. Les règles de ce texte peuvent être modifiées ou annulées selon les procédures prévues dans la convention collective des offices publics de l'habitat.

Les dispositions du présent avenant pourront être révisées ou dénoncées selon les modalités prévues par la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat.

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En vigueur depuis le mercredi 8 février 2023

Source : Légifrance