Barèmes de rémunération minimale 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le nouveau barème national de base des OPCHS s'applique aux organismes, sous réserve des barèmes plus favorables mis en place à leur niveau, avec effet au 1er janvier 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux salaires minimums dans l'habitat social en 2026

Résumé. À partir de 2026, un nouveau barème national fixe les salaires minimums dans les organismes d'habitat social, sauf si des barèmes plus avantageux existent déjà.

Le nouveau barème national de base des OPCHS s'applique aux organismes, sous réserve des barèmes plus favorables mis en place à leur niveau, avec effet au 1er janvier 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 février 2026

Source : Légifrance