Capital de temps de formation

Information des salariés

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En vigueur depuis le 8 octobre 1997 · Dernière version le 5 février 1998

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Information des salariés sur le capital de temps de formation

Résumé. Les employeurs et les syndicats doivent informer les salariés sur le capital de temps de formation.

Les parties signataires s'engagent à assurer la plus large information possible sur les possibilités du capital de temps de formation, notamment par l'intermédiaire de l'OPCAD et des structures professionnelles et syndicales départementales.

En vigueur depuis le mercredi 8 octobre 1997

Information des salariés
Article 10