En vigueur depuis le 8 octobre 1997 · Dernière version le 5 février 1998
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information des salariés sur le capital de temps de formation
Résumé. Les employeurs et les syndicats doivent informer les salariés sur le capital de temps de formation.
Les parties signataires s'engagent à assurer la plus large information possible sur les possibilités du capital de temps de formation, notamment par l'intermédiaire de l'OPCAD et des structures professionnelles et syndicales départementales.
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