Capital de temps de formation

Article 10

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Article 10

Les parties signataires s'engagent à assurer la plus large information possible sur les possibilités du capital de temps de formation, notamment par l'intermédiaire de l'OPCAD et des structures professionnelles et syndicales départementales.

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En vigueur depuis le 8 octobre 1997 · Dernière version le 5 février 1998

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Information des salariés sur le capital de temps de formation

Résumé. Les employeurs et les syndicats doivent informer les salariés sur le capital de temps de formation.

Les parties signataires s'engagent à assurer la plus large information possible sur les possibilités du capital de temps de formation, notamment par l'intermédiaire de l'OPCAD et des structures professionnelles et syndicales départementales.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 février 1998

En résumé. L'article précise désormais que l'information sur le capital de temps de formation doit être diffusée via l'OPCAD et les structures professionnelles et syndicales départementales.

En vigueur du mercredi 8 octobre 1997 au mercredi 4 février 1998

Source : Légifrance