En vigueur depuis le 8 octobre 1997 · Dernière version le 5 février 1998
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Information des salariés sur le capital de temps de formation
Les parties signataires s'engagent à assurer la plus large information possible sur les possibilités du capital de temps de formation, notamment par l'intermédiaire de l'OPCAD et des structures professionnelles et syndicales départementales.