Capital temps de formation

Information des salariés

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En vigueur depuis le 18 février 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Information des salariés sur la formation

Résumé. Les entreprises doivent informer leurs salariés sur les règles de formation.

Les parties signataires mettront tout en oeuvre, notamment par l'intermédiaire de l'OCPA, pour que les salariés des entreprises relevant du présent accord soient informés des dispositions ci-dessus.

En vigueur depuis le mardi 18 février 1997

Information des salariés
Article 9