Capital temps de formation

Article 9

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Article 9

Les parties signataires mettront tout en oeuvre, notamment par l'intermédiaire de l'OCPA, pour que les salariés des entreprises relevant du présent accord soient informés des dispositions ci-dessus.

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En vigueur depuis le 18 février 1997

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Information des salariés sur la formation

Résumé. Les entreprises doivent informer leurs salariés sur les règles de formation.

Les parties signataires mettront tout en oeuvre, notamment par l'intermédiaire de l'OCPA, pour que les salariés des entreprises relevant du présent accord soient informés des dispositions ci-dessus.

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En vigueur depuis le mardi 18 février 1997

Source : Légifrance