Capital temps de formation

Article 2

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Article 2

Sont considérés comme publics prioritaires les salariés les moins qualifiés, les salariés occupant des emplois sensibles ou en difficulté.

L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en matière de formation doit être prise en compte.

Les salariés à temps partiel bénéficient, pour le droit au capital temps de formation, des mêmes conditions que les salariés à temps plein, au prorata de la durée hebdomadaire de leur contrat.

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En vigueur depuis le 18 février 1997

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Priorités et égalité dans l'accès à la formation professionnelle

Résumé. Certains salariés, comme ceux peu qualifiés ou en difficulté, ont la priorité pour la formation. Les femmes et les hommes doivent être traités de manière égale. Les travailleurs à temps partiel ont aussi droit à la formation, mais proportionnellement à leur temps de travail.

Sont considérés comme publics prioritaires les salariés les moins qualifiés, les salariés occupant des emplois sensibles ou en difficulté.

L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en matière de formation doit être prise en compte.

Les salariés à temps partiel bénéficient, pour le droit au capital temps de formation, des mêmes conditions que les salariés à temps plein, au prorata de la durée hebdomadaire de leur contrat.

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En vigueur depuis le mardi 18 février 1997

Source : Légifrance