En vigueur depuis le 16 avril 1999
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accumulation des droits à formation
Résumé. Chaque année de travail donne droit à 12 heures de formation, et chaque mois incomplet donne droit à 1 heure.
Chaque année d'activité complète ouvre droit à 12 heures de formation dans le cadre du capital de temps de formation.
En cas d'année incomplète, chaque mois ouvre droit à 1 heure de formation.
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