Capital temps de formation

Article 2

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Chaque année d'activité complète ouvre droit à 12 heures de formation dans le cadre du capital de temps de formation.

En cas d'année incomplète, chaque mois ouvre droit à 1 heure de formation.

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En vigueur depuis le 16 avril 1999

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Accumulation des droits à formation

Résumé. Chaque année de travail donne droit à 12 heures de formation, et chaque mois incomplet donne droit à 1 heure.

Chaque année d'activité complète ouvre droit à 12 heures de formation dans le cadre du capital de temps de formation.

En cas d'année incomplète, chaque mois ouvre droit à 1 heure de formation.

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En vigueur depuis le vendredi 16 avril 1999

Source : Légifrance