Capital temps de formation

Article 1er

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Article 1er

Le capital de temps de formation a pour objet de donner aux salariés la possibilité de suivre des actions de formation relevant du plan de formation de l'entreprise en vue de se perfectionner professionnellement ou d'élargir ou d'accroître leur qualification dans la profession.

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En vigueur depuis le 16 avril 1999

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Objectif du capital de temps de formation

Résumé. Le capital de temps de formation permet aux salariés de suivre des formations pour améliorer leurs compétences professionnelles.

Le capital de temps de formation a pour objet de donner aux salariés la possibilité de suivre des actions de formation relevant du plan de formation de l'entreprise en vue de se perfectionner professionnellement ou d'élargir ou d'accroître leur qualification dans la profession.

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En vigueur depuis le vendredi 16 avril 1999

Source : Légifrance