Certificats de qualification professionnel (CQP)

Article 13

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Article 13

Le présent avenant entrera en vigueur après l'accomplissement des formalités légales de dépôt. Son extension sera demandée conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2016

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur les CQP

Résumé. Un nouvel accord sur les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) entrera en vigueur après les formalités légales et pourra s'appliquer à tous dans le secteur concerné.

Le présent avenant entrera en vigueur après l'accomplissement des formalités légales de dépôt. Son extension sera demandée conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2016

Source : Légifrance