Section précédente

Section suivante

Cessation anticipée d'activité

La prévoyance et la mutuelle

Abrogé7 juin 2012
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé7 juin 2012

Créé le 1 mai 2002 · Abrogé le 7 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des avantages sociaux pour les salariés en cessation anticipée

Résumé. Les salariés en cessation anticipée d'activité gardent leurs avantages de prévoyance et mutuelle pendant la suspension de leur contrat.

Les salariés bénéficiant de cessation anticipée d'activité restant aux effectifs de l'entreprise pendant la suspension de leur contrat continueront, dans les entreprises où existe un régime de prévoyance et de mutuelle complémentaire, quel que soit le gestionnaire, à en bénéficier selon des modalités qui sont fixées par l'accord d'entreprise.

Abrogé depuis le jeudi 7 juin 2012

En vigueur du mercredi 1 mai 2002 au mercredi 6 juin 2012

La prévoyance et la mutuelle
Article 6