Abrogé7 juin 2012
Créé le 1 mai 2002 · Abrogé le 7 juin 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien des avantages sociaux pour les salariés en cessation anticipée
Résumé. Les salariés en cessation anticipée d'activité gardent leurs avantages de prévoyance et mutuelle pendant la suspension de leur contrat.
Les salariés bénéficiant de cessation anticipée d'activité restant aux effectifs de l'entreprise pendant la suspension de leur contrat continueront, dans les entreprises où existe un régime de prévoyance et de mutuelle complémentaire, quel que soit le gestionnaire, à en bénéficier selon des modalités qui sont fixées par l'accord d'entreprise.
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